Mentions légales

Le site ModAi Lab (accessible à l'adresse modai-lab.com) est édité par :

• •Raison sociale : MODAI LAB
• •Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• •Siège social : 126 Rue d'Alésia CX 75685, 75014 Paris
• •SIREN : 107 043 853
• •RCS : Paris 107 043 853
• •N° TVA intracommunautaire : FR73107043853
• •Directeur de la publication : Benjamin TABET
• •Email de contact : contact@modai-lab.com

Le site est hébergé par les services suivants :

• •Frontend : Firebase Hosting — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
• •Backend : Google Cloud Run — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
• •Base de données : Google Firestore & Cloud SQL — Google LLC

L'ensemble des contenus présents sur ModAi Lab (textes, exercices, missions, notions, interfaces, logos, code source, prompts IA, bases de données pédagogiques) est protégé par le droit d'auteur et appartient à MODAI LAB ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de MODAI LAB.

ModAi Lab est une plateforme d'apprentissage du SQL proposée par abonnement. Les conditions détaillées relatives aux offres, tarifs, paiement, droit de rétractation, reconduction tacite et résiliation sont intégralement décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles depuis le pied de page du site.

En cas de contradiction entre ces mentions légales et les CGV/CGU sur les aspects commerciaux, les CGV prévalent.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés). Le responsable du traitement est MODAI LAB, 126 Rue d'Alésia CX 75685, 75014 Paris.

5.1 Données collectées et finalités

• •Données d'identification (email, nom) — finalité : gestion du compte et relation client
• •Données pédagogiques (réponses QCM, requêtes SQL, scores, progression) — finalité : personnalisation du parcours par IA et suivi de progression
• •Données techniques (logs de connexion, adresse IP) — finalité : sécurité et détection des abus
• •Données de facturation — traitées directement par Stripe ; l'Éditeur ne stocke pas les coordonnées bancaires

5.2 Base légale

Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), l'obligation légale (conservation des données de facturation), et le consentement de l'Utilisateur pour les communications marketing facultatives.

5.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@modai-lab.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée de l'abonnement actif et jusqu'à 3 ans après la résiliation ou suppression du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (données de facturation conservées 10 ans conformément au Code de commerce).

6.1 Cookies strictement nécessaires

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

• •Cookies d'authentification : nécessaires à la gestion des sessions utilisateurs
• •Cookies de préférences : mémorisation de vos paramètres d'interface

6.2 Cookies de mesure d'audience

Nous utilisons des cookies de mesure d'audience pour analyser l'utilisation de la plateforme et améliorer votre expérience. Ces cookies permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le service (pages consultées, parcours, événements clés). Ils ne sont déposés qu'avec votre accord explicite.

Nous utilisons Google Analytics (Google LLC, États-Unis) comme prestataire de mesure d'audience. Les données sont conservées 13 mois et transférées aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework.

6.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien "Cookies" présent dans le pied de page du site (visiteurs non connectés) ou dans la rubrique "Feedback & aide" accessible depuis le menu de la Plateforme (utilisateurs connectés).

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ModAi Lab s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, MODAI LAB ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques indépendantes de sa volonté, ou à des événements de force majeure.

Les contenus pédagogiques proposés sur ModAi Lab sont fournis à titre informatif et éducatif. MODAI LAB ne garantit pas l'obtention d'un emploi ou d'un résultat professionnel particulier à l'issue de la formation.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de MODAI LAB seront compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, notamment l'article R631-3 du Code de la consommation qui attribue compétence au tribunal du lieu de domicile du consommateur.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

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