Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MODAI LAB (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition les services de la plateforme ModAi Lab accessible à l'adresse modai-lab.com (ci-après « la Plateforme »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») accédant à la Plateforme, que ce soit à titre gratuit (essai) ou payant.

• •Raison sociale : MODAI LAB
• •Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• •Siège social : 126 Rue d'Alésia CX 75685, 75014 Paris
• •SIREN : 107 043 853
• •RCS : Paris 107 043 853
• •N° TVA intracommunautaire : FR73107043853
• •Email de contact : contact@modai-lab.com
• •Directeur de la publication : Benjamin TABET

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (âgées d'au moins 18 ans) et aux personnes morales dûment habilitées. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU.

3.2 Création du compte

La création d'un compte est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. La création du compte s'effectue via une adresse email valide et un mot de passe, ou via un fournisseur d'identité tiers (Google). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.3 Crédits gratuits et accès sans abonnement

ModAi Lab fonctionne sur un système de crédits permettant d'accéder aux missions et exercices sans souscription d'abonnement. Tout nouvel Utilisateur reçoit gratuitement des crédits à sa première connexion. Lorsque le solde de crédits d'un compte actif devient insuffisant, de nouveaux crédits lui sont attribués automatiquement et gratuitement sous 24 heures, sans démarche requise, dans la limite d'un nombre de rechargements gratuits déterminé par l'Éditeur à titre d'essai. Une fois cette limite atteinte, le rechargement automatique cesse et la poursuite de l'accès suppose l'achat de crédits ou la souscription d'un abonnement.

L'Utilisateur peut également acheter des crédits supplémentaires pour accéder à davantage de contenus. Les conditions d'achat, la non-remboursabilité des crédits achetés et les garanties associées sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, article 4.

3.4 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. La création de comptes multiples est strictement interdite. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte en double sans préavis.

ModAi Lab est une plateforme d'apprentissage du langage SQL (Structured Query Language) s'adressant aux professionnels souhaitant développer ou renforcer leurs compétences en bases de données relationnelles. Les services proposés comprennent notamment :

• •Un questionnaire d'évaluation initiale (QCM) permettant d'analyser le niveau de l'Utilisateur par intelligence artificielle
• •Des parcours pédagogiques personnalisés générés par IA selon le profil et les objectifs de l'Utilisateur
• •Des exercices SQL interactifs (missions) sur des cas métier réels ou simulés
• •Un moteur d'exécution SQL en temps réel sur des bases de données PostgreSQL dédiées
• •Un coach IA (powered by Google Gemini) pour guider et corriger les requêtes SQL
• •Un tableau de bord de suivi de progression et de compétences par notion SQL

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre temporairement ou supprimer définitivement tout ou partie des services, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou stratégique, avec un préavis raisonnable sauf urgence.

5.1 Usage personnel

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme exclusivement pour son usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse et écrite préalable de l'Éditeur. Le partage de compte avec des tiers est interdit.

5.2 Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• •Tenter de contourner les mécanismes d'authentification, de limitation ou de sécurité de la Plateforme
• •Accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• •Procéder à de l'ingénierie inverse, du scraping ou de l'extraction automatisée de données
• •Soumettre des requêtes SQL ou tout autre contenu malveillant, destructeur ou portant atteinte à des tiers
• •Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• •Céder, louer ou transférer son compte à un tiers
• •Reproduire ou redistribuer les contenus pédagogiques sans autorisation écrite
• •Perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs associés

5.3 Responsabilité des contenus soumis

L'Utilisateur est seul responsable des requêtes SQL et de tout contenu qu'il soumet sur la Plateforme. Il garantit que ces contenus sont licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite et de suspendre ou résilier le compte concerné.

5.4 Sanctions en cas d'usage abusif

L'Éditeur se réserve le droit d'appliquer des mesures graduées à l'encontre de tout Utilisateur dont le comportement serait qualifié d'abusif, notamment en cas d'utilisation automatisée de la Plateforme, de contournement des mécanismes de limitation, de soumission massive de requêtes à des fins non pédagogiques, ou de toute autre conduite visant à détourner le service de son objet.

Ces mesures peuvent comprendre, sans que cette liste soit limitative :

• •Une limitation temporaire ou permanente du nombre de missions et d'exercices accessibles par jour
• •Une suspension provisoire du compte
• •Un bannissement définitif de la Plateforme

En cas de suspension ou de bannissement pour usage abusif, aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours, conformément à l'article 12.2 des présentes CGU.

6.1 Propriété de l'Éditeur

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — notamment les textes, exercices, missions, notions pédagogiques, bases de données de démonstration, interfaces graphiques, logos, marques, code source, algorithmes, prompts d'intelligence artificielle et architecture logicielle — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à MODAI LAB ou font l'objet de licences accordées à l'Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MODAI LAB, sous peine de poursuites judiciaires.

6.2 Licence accordée à l'Utilisateur

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, non exclusif, non transférable et révocable, une licence d'utilisation de la Plateforme dans le cadre strict des présentes CGU et pour la durée de l'abonnement actif. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les éléments de la Plateforme.

ModAi Lab utilise des modèles d'intelligence artificielle (Google Gemini) pour analyser les niveaux, générer des exercices, fournir du coaching et personnaliser les parcours pédagogiques. L'Utilisateur est informé que :

• •Les contenus générés par l'IA peuvent comporter des erreurs ou imprécisions ; ils sont fournis à titre pédagogique et ne constituent pas un enseignement certifié
• •Les réponses de l'IA coach ne remplacent pas l'avis d'un formateur humain qualifié
• •Les données soumises par l'Utilisateur ne sont pas utilisées par Google pour entraîner ses modèles Gemini (conformément aux conditions d'utilisation de l'API Google Gemini Enterprise) ; elles sont traitées uniquement pour produire les réponses de la session
• •L'Éditeur ne garantit pas que les suggestions de l'IA soient optimales pour tous les environnements SQL de production

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance planifiée (l'Utilisateur sera prévenu dans les meilleurs délais), de mises à jour techniques, de pannes chez les prestataires d'infrastructure (Google Cloud, Firebase), ou d'événements de force majeure.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service non imputables à une faute de sa part, ni des pertes de données consécutives à ces interruptions lorsque celles-ci résultent d'un événement extérieur, irrésistible et imprévisible.

Dans les limites autorisées par le droit français, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la Plateforme, notamment : perte de données, perte de revenus, préjudice commercial, atteinte à l'image ou préjudice moral.

Les contenus pédagogiques proposés sur ModAi Lab sont fournis à titre informatif et formatif. MODAI LAB ne garantit pas l'obtention d'un emploi, d'une certification ou d'un résultat professionnel particulier à l'issue de la formation. Les performances obtenues dans les exercices ne préjugent pas des compétences réelles de l'Utilisateur dans un contexte professionnel.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut excéder, toutes causes confondues, le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

10.1 Données collectées et finalités

• •Données d'identification (email, nom) — finalité : gestion du compte et relation client
• •Données pédagogiques (réponses QCM, requêtes SQL, scores, progression) — finalité : personnalisation du parcours par IA et suivi de progression
• •Données techniques (logs de connexion, adresse IP) — finalité : sécurité et détection des abus
• •Données de facturation — traitées directement par Stripe ; l'Éditeur ne stocke pas les coordonnées bancaires

10.2 Base légale

Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), l'obligation légale (conservation des données de facturation), et le consentement de l'Utilisateur pour les communications marketing facultatives.

10.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@modai-lab.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée de l'abonnement actif et jusqu'à 3 ans après la résiliation ou suppression du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (données de facturation conservées 10 ans conformément au Code de commerce).

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires. Conformément à la directive ePrivacy (directive 2002/58/CE) et aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels requièrent votre consentement préalable.

• •Cookies strictement nécessaires (base légale : intérêt légitime) : cookies d'authentification et maintien de session — exemptés de consentement
• •Cookies de mesure d'audience (base légale : consentement) : analyse de l'utilisation de la Plateforme et amélioration du service
• •Cookies de préférences : mémorisation de vos paramètres d'interface

Le détail nominatif des cookies déposés (prestataires, finalités, durées de conservation, transferts hors UE) est disponible dans les mentions légales, section 6 — Cookies. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien "Cookies" présent dans le pied de page du site ou, une fois connecté, depuis la rubrique "Feedback & aide" accessible depuis le menu de la Plateforme.

12.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client à contact@modai-lab.com. La résiliation entraîne la suppression du compte et des données associées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

12.2 Résiliation à l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de : violation des présentes CGU, comportement frauduleux, usage abusif de la Plateforme (article 5.4), utilisation portant atteinte aux droits de tiers ou à l'intégrité de la Plateforme, non-paiement de l'abonnement. En cas de résiliation pour motif grave, aucun remboursement ne sera effectué.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email avec un préavis d'au moins 30 jours. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il dispose de ce délai pour résilier son compte sans frais. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur et l'Éditeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.

Médiation de la consommation (Art. L612-1 Code de la consommation) : Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu amiablement, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Éditeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande adressée à contact@modai-lab.com.

Règlement en ligne des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de MODAI LAB seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public applicable aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme :

• •Email : contact@modai-lab.com
• •Adresse postale : MODAI LAB — 126 Rue d'Alésia CX 75685, 75014 Paris